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Pour qu'une réservation soit validée, il est obligatoire qu'un contrat soit établi et signé par le loueur et le locataire. L'échange peut se faire par courrier plusieurs mois à l'avance.

Le contrat est fait en deux exemplaires : un destiné au loueur, un destiné au locataire. Il doit préciser :

la durée de la location
le prix
les charges
les avances (caution ou dépôt de garantie)
les éventuelles conditions d'annulation
commission et taxe de séjour

Le contrat de location doit être accompagné d'un descriptif des lieux conforme à un modèle type signé par le loueur.

Le descriptif des lieux spécifique de la location de vacances doit indiquer :

l'adresse et la situation du lieu dans la localité
consistance et confort du lieu
agencement intérieur et équipement mobilier
les prix et modalités

En cas d'annulation de la location de vacances les conditions d'annulation se différencient selon le mode d'avance financier défini dans le contrat de location :

Réservation avec versement d'ARRHES
  Si l'annulation vient du locataire, celui-ci perd son avance. Si par contre le loueur se rétracte, il est redevable du double des avances versées.

Réservation avec versement d'un ACOMPTE
  Le versement d'un acompte est un engagement ferme sur la location : le locataire en cas d'annulation peut être redevable de la totalité du séjour.

Le dépôt de garantie (caution) n'est pas règlementé. En général, c'est 20% du prix du séjour qui est retenu. Le dépot de garantie peut être restitué au locataire à la fin du séjour lorsqu'aucun incident n'est à déplorer. Le délai de restition peut figurer dans le contrat.



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